Mentions légales

Éditrice du site
Nom : Marie Gatin
Statut : micro-entreprise
SIRET : 830 539 045 00013
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : capsurlefle@gmail.com
Directrice de la publication : Marie Gatin

Hébergement
Le site Cap sur le FLE est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
https://vercel.com

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Marie Gatin, capsurlefle@gmail.com.

Données collectées et pourquoi

• Compte abonné·e : adresse e-mail (et nom si vous le donnez), pour la connexion par code envoyé par e-mail et l’accès aux ressources réservées. Base légale : exécution du contrat d’abonnement.

• Abonnement et paiement : dates d’abonnement, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées uniquement par notre prestataire de paiement Stripe ; le site n’y a jamais accès. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

• Téléchargements des fiches : date et fiche téléchargée, pour limiter le nombre de téléchargements par compte et éviter le partage des comptes. Base légale : intérêt légitime.

• Messages : les e-mails que vous m’envoyez, pour vous répondre.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

Prestataires (qui traitent les données pour le compte de Cap sur le FLE) :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;

• Clerk Inc. (États-Unis) : comptes et connexion ;

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et gestion des abonnements, envoi des reçus et des rappels de renouvellement ;

• Supabase Inc. : stockage des fiches et du journal des téléchargements ;

• Google (Gmail) : messagerie.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte : tant que le compte existe, puis 3 ans au plus après la fin du dernier abonnement ;

• paiements et factures : 10 ans (obligation comptable) ;

• journal des téléchargements : 12 mois ;

• messages : le temps de l’échange, puis 3 ans au plus.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à capsurlefle@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site Cap sur le FLE n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la connexion à votre compte (Clerk), affichage des boutons de téléchargement pour les abonné·es, et sécurité du paiement (Stripe). Ils ne demandent pas de consentement.

Certains articles intègrent une vidéo ou un son hébergé ailleurs (YouTube, France Télévisions, Radio France…). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies lorsque leur lecteur s’affiche ; ils sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

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Pour les conditions générales de vente et d’utilisation des ressources, consultez notre page dédiée : capsurlefle.com/conditions/