Ressources gratuites

Les ressources pédagogiques accessibles gratuitement sur le site Cap sur le FLE sont mises à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0.

Elles peuvent être utilisées, partagées et imprimées dans un cadre pédagogique non commercial, à condition de citer l’autrice (Marie Gatin – Cap sur le FLE) et sans modification des contenus.

Ressources réservées aux abonnés

Les ressources accessibles dans l’espace abonné sont fournies dans le cadre d’une prestation de service d’accompagnement pédagogique.

Elles sont réservées à un usage strictement personnel et pédagogique par l’abonné. Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition de tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de service d’accompagnement pédagogique proposée sur le site Cap sur le FLE par Marie Gatin, micro-entreprise, SIRET 830 539 045 00013, joignable à capsurlefle@gmail.com. Elles incluent l’accès à des ressources pédagogiques numériques (documents, corrigés et conseils) réservées aux abonnés.

Objet

L’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier, pendant la durée de l’abonnement, d’un accompagnement pédagogique comprenant l’accès à des ressources numériques et des contenus de conseil.

Prix et paiement

L’abonnement annuel coûte 19,99 € par an. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait par carte bancaire, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe ; il est exigible immédiatement lors de la souscription.

Renouvellement

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’issue de chaque période annuelle, au même tarif, sauf résiliation par l’abonné avant la date de renouvellement. Un e-mail de rappel est envoyé avant chaque renouvellement : il indique la date du prochain prélèvement et la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Si le prélèvement du renouvellement échoue, une nouvelle tentative a lieu 3 jours plus tard ; l’accès aux ressources est maintenu pendant ce délai (4 jours au plus). Si la nouvelle tentative échoue, l’abonnement prend fin et l’accès aux ressources réservées est fermé. L’abonné peut se réabonner à tout moment.

Accès au service

L’accès au service est personnel, nominatif et réservé à l’abonné. Toute cession ou mise à disposition du compte à un tiers est interdite. Le nombre de téléchargements est limité à 50 fiches par période de 24 heures.

Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, accessible à l’adresse : capsurlefle.com/mon-compte/, bouton « Gérer mon abonnement ».

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date. Aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En finalisant son paiement, l’abonné reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, l’accès aux ressources étant immédiat dès validation de la commande.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement pédagogique est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données nécessaires à l’abonnement sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à capsurlefle@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Anne Cornu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.